Le conseil des mutuelles santé (CMS)

Créé par la Fédération Nationale de la Mutualité Française, le Conseil des Mutuelles Santé a été mis en place en 2005 afin de favoriser l’implication des mutuelles de santé dans le pilotage et la régulation du système de santé.
Cette instance de décision, entièrement dédiée aux mutuelles santé, a quatre fonctions :

• Former un espace de concertation pour la profession 
• Constituer un lieu d’arrêt de positions communes
• Apporter une force de proposition au conseil d’administration fédéral
• Mandater des représentants de la Mutualité française qui participeront devant l’Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie (UNOCAM) aux discussions avec les autres familles d’assureurs complémentaires.   

Actuellement, les membres du CMS sont élus directement au sein des mutuelles et regroupements de mutuelles de plus de 250 000 personnes protégées.

En dessous du seuil des 250 000 personnes protégées, les représentants auprès du CMS sont élus par la « Conférence régionale des mutuelles santé ».

Ces seuils vont probablement être revus après le vote et la mise en œuvre de la réforme statutaire de la Fédération Nationale de la Mutualité Française.